Cet espace est une base de donnée ouverte à tous.tes les scénaristes et les artistes-auteur.ices qui souhaitent mieux comprendre leur métier et leur statut.
Vous trouverez ici :
- des informations sur votre statut social et fiscal.
- des ressources pratiques pour vos déclarations
urssaf et impôts. - les différents accords collectifs.
- les aides et subventions.
- les rapports ministériels sur notre métier.
Il s’agit d’un espace dédié au partage des connaissances qui vise à être mieux informé pour pouvoir mieux défendre nos droits et gérer notre quotidien.
ACCORDS
Retrouvez ici, l’intégralité des accords collectifs qui régissent notre profession. Malgré des changements récents, la phase de création reste bien moins encadrée que la phase d’exploitation de nos œuvres.
Le syndicat des scénaristes se bat pour une meilleure protection de la phase de création que nous appelons l’AMONT.
- Accords sur les pratiques contractuelles des scénaristes de l’audiovisuel et du cinéma, prévus par l’article L.132-25-1 du code de la propriété intellectuelle
- Accords sur les rémunérations proportionnelles et la rémunération complémentaire après amortissement des scénaristes de l’audiovisuel et du cinéma, prévus par l’article L.132-25-2 du code de la propriété intellectuelle
RAPPORTS
Vous trouverez ici une liste de rapports qui constatent tous les dysfonctionnement de nos métiers. Aussitôt publiés, aussitôt enterrés !
STATUT SOCIAL
Retrouvez ici des informations essentielles sur le statut social des artistes-auteur.ices dont font partie les scénaristes.
- Un guide socio-fiscal complet pour les artistes-auteur.ices par l’association Le Trait.
VHMSS
Vous êtes scénariste et vous êtes victime ou témoin de violences sexistes ou sexuelles ou de harcèlement morales ? Voici des ressources utiles
- 1) La cellule d’écoute Audiens
Un seul numéro : 01 87 20 30 90 du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h
Par mail : violences-sexuelles-culture@audiens.org
Cette cellule d’écoute et de soutien garantit la confidentialité des appels de victimes ou de témoins de viol, de harcèlement sexuel, de violences sexistes et sexuelles, partout en France.