ACCORDS

Retrouvez ici, l’intégralité des accords collectifs qui régissent notre profession.
Malgré des changements récents, la phase de création reste bien moins encadrée que la phase d’exploitation de nos œuvres.
Le syndicat des scénaristes se bat pour une meilleure protection de la phase de création que nous appelons l’AMONT

AUDIOVISUEL ET CINÉMA
Accords sur les pratiques contractuelles des scénaristes de l’audiovisuel et du cinéma, prévus par l’article L.132-25-1 du code de la propriété intellectuelle

AUDIOVISUEL ET CINÉMA
Accords sur les rémunérations proportionnelles et la rémunération complémentaire après amortissement des scénaristes de l’audiovisuel et du cinéma, prévus par l’article L.132-25-2 du code de la propriété intellectuelle

AUDIOVISUEL ET CINÉMA
Accords sur les clauses types destinées à rappeler aux producteurs les prérogatives du droit moral et des droits patrimoniaux des scénaristes de l’audiovisuel et du cinéma, prévus par l’article L. 311-5 du code du cinéma et de l’image animée

AUDIOVISUEL
Accords sur les comptes d’exploitation et les comptes de production devant être transmis aux scénaristes de l’audiovisuel, prévus par les articles L. 251-2 et L. 251-6 du code du cinéma et de l’image animée

CINEMA
Accords sur les comptes d’exploitation et les comptes de production devant être transmis aux scénaristes de cinéma, prévus par les articles L. 213-25 et L. 213-29 du code du cinéma et de l’image animée

AUDIOVISUEL ET CINÉMA

Accords sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles, prévus par l’article L.132-27 du code de la propriété intellectuelle.

AUDIOVISUEL ET CINÉMA

Accords sur les redditions de comptes pour les scénaristes des autres secteurs que l’audiovisuel et le cinéma (scénaristes audio notamment), prévus par l’article L. 131-5-1 du code de la propriété intellectuelle

AUDIOVISUEL ET CINÉMA

Accords sur la résiliation de plein droit pour absence d’exploitation pour les scénaristes des autres secteurs que l’audiovisuel et le cinéma (scénaristes audio notamment), prévus par l’article L. 131-5-2 du code de la propriété intellectuelle