Le Syndicat des Scénaristes et La Guilde française des scénaristes, qui ont participé aux travaux de la Commission parlementaire sur les violences sexistes et sexuelles dans les secteurs culturels, tiennent à exprimer leur inquiétude après avoir appris la mise en examen de Judith Godrèche dans le cadre d’une procédure pour diffamation.

Nous tenons à rappeler que le recours à des plaintes pour diffamation dans des dossiers de violences sexuelles est régulièrement dénoncé par des plaignantes comme étant un moyen d’intimidation. Et que nous appelons notre secteur à mettre le plus rapidement possible en place des procédures de protection et de signalement efficaces, suivies d’enquêtes et d’actions en justice pour condamner les agresseurs.

Le Syndicat des Scénaristes et La Guilde française des scénaristes tiennent à réaffirmer leur soutien à l’action courageuse de Judith Godrèche, qui a déclenché une évolution de la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans l’audiovisuel.

Nous réaffirmons également, à cette occasion, notre soutien à toutes les victimes de VHMSS.

Pour un métier plus juste, chaque voix compte !

VHMSS : A la suite de la publication du rapport de la commission d’enquête parlementaire relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

Le Syndicat des Scénaristes salue le travail de la commission d’enquête relative aux  violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

La prise en compte de la parole des victimes par nos député·es est une étape majeure pour l’évolution des mentalités et des pratiques de notre secteur. Le constat est posé et il est vertigineux : il est maintenant urgent d’agir. 

Le Syndicat des Scénaristes a été auditionné le 21 novembre 2024 en compagnie de la Guilde Française des Scénaristes et de l’association SCA. Nos organisations ont  été entendues. 

Le rapport parlementaire présenté le 9 avril dernier pointe la vulnérabilité particulière des scénaristes qui exercent leur métier en dehors du Code du travail, sans protection ni encadrement. En cas de danger dans l’exercice de leur profession, les scénaristes sont ainsi isolé·es : l’absence de lien de subordination reconnu implique une absence de responsable légal concernant leur sécurité, l’absence de médecine du travail et de CSE (Comité Social et Économique, instance de représentation du personnel dans une entreprise) implique une absence de moyen de défense en cas de conflit. La notion de travail reste un impensé total dans l’exercice de notre métier encadré par le seul droit d’auteur qui protège les œuvres, mais pas celles et ceux qui les créent. L’audition de nos collègues le 21 janvier 2025 est venue compléter la prise de paroles des organisations professionnelles. Leurs prises de parole fortes et courageuses sont venues témoigner de l’urgence de prendre des mesures afin de clarifier notre statut.

Nous nous réjouissons que la loi du silence qui régit depuis trop longtemps nos professions prenne fin. Nous espérons que les nécessaires recommandations formulées dans ce rapport ne resteront pas lettre morte et intégreront des projets de loi. Nous regrettons néanmoins que malgré les constats formulés, aucune recommandation ne vienne pallier l’absence de cadre du métier de scénariste qui fait pourtant partie intégrante de la filière cinématographique et audiovisuelle.

Nous nous tenons donc à la disposition de la commission pour y remédier.

Pour un métier plus juste, chaque voix compte !

Le Syndicat des Scénaristes (SdS) alerte sur les négociations en cours entre la SACD et le service d’intelligence artificielle Genario. Avec cet accord de principe, c’est un signal inquiétant qui est envoyé à l’ensemble de la profession. Ce précédent juridique risque de compromettre durablement les initiatives françaises et européennes pour protéger les auteur·ices face aux dérives des IA génératives.

Avec cet accord, la SACD légitime le pillage des œuvres audiovisuelles déjà effectué par les géants de l’IA en contrepartie d’un pourcentage du chiffre d’affaires d’une start-up française. Pour rappel, Genario n’est qu’une interface reposant entièrement sur des IA tierces comme ChatGPT ou Claude, sans contrôle sur les données d’origine. Le SdS s’étonne de découvrir que ces négociations ont été menées sans donner d’explications préalables aux ayants-droit. Face à un bouleversement technologique dont nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences, seule une réflexion globale et concertée avec toutes les parties prenantes permettra de préserver nos droits. 

Si ce pillage systématique et illégal de nos œuvres est déjà hélas une réalité, nous nous dressons contre l’idée que la bataille est perdue d’avance. En négociant aujourd’hui avec Genario, la SACD commet une lourde erreur. Elle entérine l’idée selon laquelle cette violation flagrante du droit d’auteur ne peut être stoppée. Plutôt que de combattre ces pratiques par des recours juridiques ou d’initier un débat pour instaurer des garde-fous, la SACD fait donc un choix court-termiste. Elle favorise un bénéfice immédiat sur l’exploitation des œuvres plutôt que la défense des auteur·ices dans la durée. En utilisant Genario comme ballon d’essai, elle espère sans doute poser un cadre qui forcera les géants de l’IA à négocier avec elle demain ? Il suffit de voir la réponse qu’OpenAI vient d’adresser aux éditeurs de presse pour comprendre qu’il n’en sera rien. Avec la signature d’un tel accord, on autorise le vol des œuvres contre une compensation symbolique. Par ricochet, c’est l’élaboration même d’un futur cadre juridique protecteur qui se voit gravement compromise.

Enfin cet accord émanant de la France, souvent considérée comme un exemple en matière de droit d’auteur, envoie un signal alarmant à l’international. Il risque d’affaiblir les nombreuses actions en Europe qui visent en ce moment même à protéger les auteur·ices des dérives des IA génératives. Par exemple en Allemagne, l’Initiative Urheberrecht, qui regroupe 140.000 artistes-auteur·ices, appelle à des mesures de protection concernant les IA. Ou encore la consultation lancée par la Commission Européenne pour élaborer un code de bonnes pratiques dans ce domaine. À l’heure où un nombre croissant d’auteur·ices exigent la mise en place d’un droit d’opt-out (droit d’opposition), cet accord annihile la possibilité même d’engager un débat.

Pour ces raisons, le SdS demande la suspension immédiate de cet accord. Sur ce sujet crucial, nous appelons à l’ouverture rapide de négociations professionnelles impliquant tous les syndicats d’artistes-auteur·ices. Nous invitons tous les scénaristes qui refusent cette dynamique défaitiste à se mobiliser pour réfléchir ensemble à la défense de nos droits. 

Non, la destruction du droit d’auteur n’a rien d’inéluctable.

Pour un métier plus juste, chaque voix compte !

Le Syndicat des Scénaristes dénonce les accords cinéma négociés en secret par l’association SCA et les syndicats de producteur.ice.s.

Le Syndicat des Scénaristes (SdS) exprime sa profonde inquiétude et son indignation face aux accords cinéma actuellement négociés et sur le point d’être signés entre l’association SCA (Scénaristes de Cinéma Associés) et les trois syndicats de producteur.ice.s (UPC, API, SPI) avec le soutien du CNC.

Le contenu de cet accord, la temporalité, ainsi que les méthodes employées pour le conclure, bafouent les principes d’équité et de dialogue social que nous défendons fermement.

Depuis 2010, les accords collectifs dans le secteur du cinéma ont systématiquement impliqué le SFAAL, la Guilde, la SACD, l’ARP et la SRF. C’est donc avec effarement que nous apprenons qu’un accord interprofessionnel est sur le point d’être signé en l’absence totale de tout autre syndicat ou organisation d’auteur.ice.s.

Alors même que les négociations étaient suspendues depuis plus d’un an, les organisations concernées ont été mises devant le fait accompli d’un texte négocié au rabais et dans leur dos entre l’association SCA et les trois syndicats de producteur.ice.s (UPC, API, SPI).

Il est inadmissible qu’une association puisse négocier seule un accord d’une telle importance avec les syndicats de producteur.ice.s, sans accompagnement, transparence, ni consensus avec le reste du secteur. Signer et étendre cet accord à l’ensemble de la profession serait tout simplement scandaleux. Enfin, que le CNC et le ministère de la Culture puissent valider de tels procédés perpétue l’infantilisation des scénaristes en France.

Nous dénonçons le contenu de l’accord que nous avons pu consulter : autant les montants insuffisants des minima que les mécanismes d’indexation inadaptés. Comme pour les autres accords du secteur, ces dispositifs ne prennent en compte à aucun moment le volume ou le temps de travail engagé par les scénaristes lors de l’écriture, en l’occurrence ici d’un long-métrage. En l’état, ils ne permettent pas au scénariste de vivre de son travail.

Sous couvert de protéger les scénaristes de certaines mauvaises pratiques, ces accords entérinent pour l’ensemble de la profession que le travail d’un scénariste n’a que très peu, voire aucune valeur. Ils ne règlent en rien les problèmes de diversité d’accès au secteur que rencontre l’audiovisuel dans son ensemble et continue d’en favoriser l’accès aux plus privilégié.e.s.

En effet, le risque est grand que de nombreux producteur.ice.s instrumentalisent ces accords et que ces minima deviennent la norme, comme ils l’ont fait en animation et fiction. Nous ne pouvons tolérer une telle dévalorisation de notre profession. Nous dénonçons le choix du moment de la signature qui nous semble particulièrement inapproprié : dans l’entre-deux tours électoral, à une période où l’attention est détournée et dans un contexte où le CNC est dirigé par un président intérimaire. Il s’agit d’un véritable coup de force dont les conséquences pèseront lourdement sur
tous les scénaristes. Coup de force que nous ne laisserons pas passer.

Nous nous engageons auprès des autres organisations (qui ont d’ores et déjà manifesté au CNC leur refus de signer) et n’hésiterons pas à réfléchir à une action juridique pour annuler cet accord s’il devait être signé dans les heures ou jours qui viennent.

Nous demandons que cette signature soit suspendue, au moins jusqu’à la nomination d’un.e prochain.e président.e du CNC et la fin du processus électoral, afin que toutes les parties prenantes puissent se réunir autour d’une table.

Nous alertons également sur l’absence de statut professionnel et de règles de représentativité claires, aux conséquences désastreuses pour notre profession, comme le prouve la situation actuelle.

Le Syndicat des Scénaristes (SdS) prône une rémunération juste et appropriée pour les scénaristes, prenant en compte le temps et l’engagement nécessaires à leur métier. En tant que syndicat engagé pour les droits des scénaristes, nous mettrons tout en œuvre pour faire reconnaître la valeur de leur travail et garantir leur droit à une véritable représentation collective, afin d’établir un dialogue social équitable et transparent dans l’audiovisuel et le cinéma français.

Pour un métier plus juste, chaque voix compte !

Le Syndicat des Scénaristes demande aux pouvoirs publics de prendre position.

Le 9 novembre dernier, le Syndicat des Scénaristes dénonçait des pratiques scandaleuses dans le secteur de l’animation :

L’accord entré en vigueur au 1er septembre 2023 et dont l’un des objectifs principaux était de garantir une rémunération minimale aux scénaristes d’animation, a été aussitôt remis en question par certain·es producteur·ices. En imposant que la commission des agents soit
déduite de ces rémunérations minimales et en exerçant des pressions sur les scénaristes et directeur.ices d’écriture, ces producteur·ices ont conduit les scénaristes à poser le stylo sur de nombreuses séries.

Si certaines négociations ont pu aboutir grâce à la ténacité des scénaristes et directeur·ices d’écritures engagé·es, le problème est loin d’être réglé. Non seulement certaines sociétés de production campent toujours sur leur position mais d’autres producteur·ices, dont les séries sont entrées en écriture entre-temps, empruntent le même chemin !

Par ailleurs, le Syndicat des Scénaristes dénonce ce qui s’apparente, à terme, à une volonté de certain·es producteur·ices d’écarter les agents. Rappelons que le statut de scénariste est précaire et qu’ils et elles sont fréquemment confronté·es à des situations de subordination sans être protégé·es par le code du travail. Les agents sont les garants d’une négociation éclairée et équilibrée. Demander à un·e scénariste de se passer de son agent, c’est fausser les négociations.

Nous appelons aujourd’hui les producteur·ices ainsi que leurs syndicats à respecter les rémunérations minimales actées dans l’accord ainsi que le droit à la négociation pour tous les scénaristes tel que prévu par la loi, mais également à prendre position publiquement sur la question.

Nous appelons également les pouvoirs publics, à savoir le CNC et le Ministère de la Culture, à se manifester et à agir pour que ces accords soient précisés, appliqués et constituent l’avancée attendue par l’ensemble du secteur. Alors que le Parlement Européen vient de voter pour la mise en place d’un cadre destiné à améliorer les conditions de travail des artistes-auteur·ices, la France souhaite-t-elle prendre le rôle du mauvais élève ?

Les scénaristes, les auteur·ices graphiques et les réalisateur·ices ainsi que les différent·es technicien·nes créent et fabriquent les séries d’animation françaises vendues, diffusées et regardées dans le monde entier. Ils et elles ne sont pas une variable d’ajustement !

Pour un métier plus juste, chaque voix compte !

Le Syndicat des Scénaristes alerte sur des pratiques scandaleuses.

Depuis sa mise en application en septembre, l’accord interprofessionnel de 2023 en animation fait l’objet d’une interprétation scandaleuse par nombre de producteur·ice·s. Ces dernier·ères refusent de payer les commissions des agents d’auteur·ice·s sauf si elles sont déduites des enveloppes minimales d’écriture.

Preuve en est que ces « enveloppes », à partager entre autant de scénaristes que les producteur·ice·s le veulent, ne constituent pas une véritable rémunération minimale, ainsi que nous le dénonçons au Syndicat des Scénaristes.

Conséquence : les équipes d’écriture de plusieurs séries d’animation ont déjà posé le stylo. Du côté des producteur·ice·s, les moins scrupuleux·ses font pression sur les auteur·ice·s pour se passer des services de leur agent ou exigent des directeur·ice·s d’écriture qu’ils ou elles n’embauchent que des scénaristes sans agent. Des pressions qui s’exercent oralement sans laisser de traces écrites, mais aussi financièrement avec des bloquages de paiements.

Pourtant, l’article 1104 du Code civil est limpide : “Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public.” Le Syndicat des Scénaristes rappelle à tous les producteur·ice·s cette obligation d’ordre public. Tout producteur·ice qui refuse de négocier avec un·e scénariste au motif qu’il est représenté par un agent méconnaît cette obligation et s’expose à des procédures judiciaires.

Nous appelons tou·te·s les scénaristes d’animation victimes de ces abus à se rapprocher du Syndicat des Scénaristes pour partager leurs témoignages. Nous réfléchissons actuellement à tous les moyens d’action envisageables pour défendre leurs droits, y compris si nécessaire celui d’une action collective devant la justice.

Pour un métier plus juste, chaque voix compte !

Le Syndicat des Scénaristes, nouvel organe de représentation dédié à la défense des scénaristes de fictions audiovisuelles, cinématographiques et sonores, annonce sa création.

La mission principale du syndicat est de protéger les droits des scénaristes en AMONT de l’exploitation de l’œuvre, lors des étapes de recherche, de création et d’écriture. Cette phase de travail est marquée par de nombreux abus, tels que des rémunérations aléatoires ou inexistantes, des clauses contractuelles abusives, voire une absence de contrat, des mauvaises conditions de travail ainsi que des usages aberrants liés à une méconnaissance du droit.

Nous défendons l’idée que l’acte d’écrire est bel et bien un TRAVAIL. Un travail qui fait vivre des industries et des économies puissantes, dans un secteur en constante évolution. Pourtant, notre travail n’est aujourd’hui pas reconnu à sa juste valeur. Pire, les mutations actuelles se font au détriment de nos droits et moyens de subsistance.

Si l’exploitation des œuvres en aval est pour le moment plutôt bien défendue, notamment grâce aux organismes de gestion collective, le travail des scénaristes en amont est quant à lui très mal encadré juridiquement et largement sous-valorisé. C’est pourtant lors de cette phase de recherche, de création et d’écriture que le scénariste mobilise son temps et exerce son savoir-faire, que l’œuvre soit mise en production ou non et indépendamment d’un hypothétique revenu d’exploitation.

Le Syndicat des Scénaristes vise également à défendre la reconnaissance technique et artistique de notre métier. Nous sommes des artistes-auteur.ice.s avec des compétences dramaturgiques et une vision créative, et non de simples exécutant.e.s répondant aux commandes d’une industrie en proie au marché. Notre travail ne doit pas faire l’objet d’une réappropriation infondée, quel que soit le moment de l’élaboration de l’œuvre. Nous sommes convaincus de la nécessité de nous consulter en cas de changement majeur lors du tournage ou montage, et que les scénaristes créateu.rice.s à l’origine d’un projet doivent participer au final cut conjointement avec le ou la réalisateur.rice et le ou la producteur.rice.

Le Syndicat des Scénaristes souhaite mettre fin à toutes les mauvaises pratiques qui non seulement précarisent notre métier mais conduisent à notre invisibilisation dans les sphères publique, médiatique et politique. Avec comme conséquence de tous ces constats une protection sociale défaillante ainsi que l’absence d’un statut social et fiscal clair.

Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de nous unir autour de valeurs telles que la solidarité, le partage de connaissances, le professionnalisme, la confiance et la transparence, afin de trouver ensemble des solutions concrètes fondées sur le droit. Ce travail se fera en collaboration avec d’autres organisations d’auteurs tant à l’échelle nationale qu’internationale.