IAG : Accord SACD / Genario : une brèche dangereuse pour le droit d’auteur – 30 septembre 2024

Le Syndicat des Scénaristes (SdS) alerte sur les négociations en cours entre la SACD et le service d’intelligence artificielle Genario. Avec cet accord de principe, c’est un signal inquiétant qui est envoyé à l’ensemble de la profession. Ce précédent juridique risque de compromettre durablement les initiatives françaises et européennes pour protéger les auteur·ices face aux dérives des IA génératives.

Avec cet accord, la SACD légitime le pillage des œuvres audiovisuelles déjà effectué par les géants de l’IA en contrepartie d’un pourcentage du chiffre d’affaires d’une start-up française. Pour rappel, Genario n’est qu’une interface reposant entièrement sur des IA tierces comme ChatGPT ou Claude, sans contrôle sur les données d’origine. Le SdS s’étonne de découvrir que ces négociations ont été menées sans donner d’explications préalables aux ayants-droit. Face à un bouleversement technologique dont nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences, seule une réflexion globale et concertée avec toutes les parties prenantes permettra de préserver nos droits. 

Si ce pillage systématique et illégal de nos œuvres est déjà hélas une réalité, nous nous dressons contre l’idée que la bataille est perdue d’avance. En négociant aujourd’hui avec Genario, la SACD commet une lourde erreur. Elle entérine l’idée selon laquelle cette violation flagrante du droit d’auteur ne peut être stoppée. Plutôt que de combattre ces pratiques par des recours juridiques ou d’initier un débat pour instaurer des garde-fous, la SACD fait donc un choix court-termiste. Elle favorise un bénéfice immédiat sur l’exploitation des œuvres plutôt que la défense des auteur·ices dans la durée. En utilisant Genario comme ballon d’essai, elle espère sans doute poser un cadre qui forcera les géants de l’IA à négocier avec elle demain ? Il suffit de voir la réponse qu’OpenAI vient d’adresser aux éditeurs de presse pour comprendre qu’il n’en sera rien. Avec la signature d’un tel accord, on autorise le vol des œuvres contre une compensation symbolique. Par ricochet, c’est l’élaboration même d’un futur cadre juridique protecteur qui se voit gravement compromise.

Enfin cet accord émanant de la France, souvent considérée comme un exemple en matière de droit d’auteur, envoie un signal alarmant à l’international. Il risque d’affaiblir les nombreuses actions en Europe qui visent en ce moment même à protéger les auteur·ices des dérives des IA génératives. Par exemple en Allemagne, l’Initiative Urheberrecht, qui regroupe 140.000 artistes-auteur·ices, appelle à des mesures de protection concernant les IA. Ou encore la consultation lancée par la Commission Européenne pour élaborer un code de bonnes pratiques dans ce domaine. À l’heure où un nombre croissant d’auteur·ices exigent la mise en place d’un droit d’opt-out (droit d’opposition), cet accord annihile la possibilité même d’engager un débat.

Pour ces raisons, le SdS demande la suspension immédiate de cet accord. Sur ce sujet crucial, nous appelons à l’ouverture rapide de négociations professionnelles impliquant tous les syndicats d’artistes-auteur·ices. Nous invitons tous les scénaristes qui refusent cette dynamique défaitiste à se mobiliser pour réfléchir ensemble à la défense de nos droits. 

Non, la destruction du droit d’auteur n’a rien d’inéluctable.

Pour un métier plus juste, chaque voix compte !