CINÉMA : un accord néfaste négocié dans des conditions scandaleuses – 04 juillet 2024

Le Syndicat des Scénaristes dénonce les accords cinéma négociés en secret par l’association SCA et les syndicats de producteur.ice.s.

Le Syndicat des Scénaristes (SdS) exprime sa profonde inquiétude et son indignation face aux accords cinéma actuellement négociés et sur le point d’être signés entre l’association SCA (Scénaristes de Cinéma Associés) et les trois syndicats de producteur.ice.s (UPC, API, SPI) avec le soutien du CNC.

Le contenu de cet accord, la temporalité, ainsi que les méthodes employées pour le conclure, bafouent les principes d’équité et de dialogue social que nous défendons fermement.

Depuis 2010, les accords collectifs dans le secteur du cinéma ont systématiquement impliqué le SFAAL, la Guilde, la SACD, l’ARP et la SRF. C’est donc avec effarement que nous apprenons qu’un accord interprofessionnel est sur le point d’être signé en l’absence totale de tout autre syndicat ou organisation d’auteur.ice.s.

Alors même que les négociations étaient suspendues depuis plus d’un an, les organisations concernées ont été mises devant le fait accompli d’un texte négocié au rabais et dans leur dos entre l’association SCA et les trois syndicats de producteur.ice.s (UPC, API, SPI).

Il est inadmissible qu’une association puisse négocier seule un accord d’une telle importance avec les syndicats de producteur.ice.s, sans accompagnement, transparence, ni consensus avec le reste du secteur. Signer et étendre cet accord à l’ensemble de la profession serait tout simplement scandaleux. Enfin, que le CNC et le ministère de la Culture puissent valider de tels procédés perpétue l’infantilisation des scénaristes en France.

Nous dénonçons le contenu de l’accord que nous avons pu consulter : autant les montants insuffisants des minima que les mécanismes d’indexation inadaptés. Comme pour les autres accords du secteur, ces dispositifs ne prennent en compte à aucun moment le volume ou le temps de travail engagé par les scénaristes lors de l’écriture, en l’occurrence ici d’un long-métrage. En l’état, ils ne permettent pas au scénariste de vivre de son travail.

Sous couvert de protéger les scénaristes de certaines mauvaises pratiques, ces accords entérinent pour l’ensemble de la profession que le travail d’un scénariste n’a que très peu, voire aucune valeur. Ils ne règlent en rien les problèmes de diversité d’accès au secteur que rencontre l’audiovisuel dans son ensemble et continue d’en favoriser l’accès aux plus privilégié.e.s.

En effet, le risque est grand que de nombreux producteur.ice.s instrumentalisent ces accords et que ces minima deviennent la norme, comme ils l’ont fait en animation et fiction. Nous ne pouvons tolérer une telle dévalorisation de notre profession. Nous dénonçons le choix du moment de la signature qui nous semble particulièrement inapproprié : dans l’entre-deux tours électoral, à une période où l’attention est détournée et dans un contexte où le CNC est dirigé par un président intérimaire. Il s’agit d’un véritable coup de force dont les conséquences pèseront lourdement sur
tous les scénaristes. Coup de force que nous ne laisserons pas passer.

Nous nous engageons auprès des autres organisations (qui ont d’ores et déjà manifesté au CNC leur refus de signer) et n’hésiterons pas à réfléchir à une action juridique pour annuler cet accord s’il devait être signé dans les heures ou jours qui viennent.

Nous demandons que cette signature soit suspendue, au moins jusqu’à la nomination d’un.e prochain.e président.e du CNC et la fin du processus électoral, afin que toutes les parties prenantes puissent se réunir autour d’une table.

Nous alertons également sur l’absence de statut professionnel et de règles de représentativité claires, aux conséquences désastreuses pour notre profession, comme le prouve la situation actuelle.

Le Syndicat des Scénaristes (SdS) prône une rémunération juste et appropriée pour les scénaristes, prenant en compte le temps et l’engagement nécessaires à leur métier. En tant que syndicat engagé pour les droits des scénaristes, nous mettrons tout en œuvre pour faire reconnaître la valeur de leur travail et garantir leur droit à une véritable représentation collective, afin d’établir un dialogue social équitable et transparent dans l’audiovisuel et le cinéma français.

Pour un métier plus juste, chaque voix compte !