ANIMATION : Une grève qui ne dit pas son nom ? – 08 novembre 2023
Le Syndicat des Scénaristes alerte sur des pratiques scandaleuses.
Depuis sa mise en application en septembre, l’accord interprofessionnel de 2023 en animation fait l’objet d’une interprétation scandaleuse par nombre de producteur·ice·s. Ces dernier·ères refusent de payer les commissions des agents d’auteur·ice·s sauf si elles sont déduites des enveloppes minimales d’écriture.
Preuve en est que ces « enveloppes », à partager entre autant de scénaristes que les producteur·ice·s le veulent, ne constituent pas une véritable rémunération minimale, ainsi que nous le dénonçons au Syndicat des Scénaristes.
Conséquence : les équipes d’écriture de plusieurs séries d’animation ont déjà posé le stylo. Du côté des producteur·ice·s, les moins scrupuleux·ses font pression sur les auteur·ice·s pour se passer des services de leur agent ou exigent des directeur·ice·s d’écriture qu’ils ou elles n’embauchent que des scénaristes sans agent. Des pressions qui s’exercent oralement sans laisser de traces écrites, mais aussi financièrement avec des bloquages de paiements.
Pourtant, l’article 1104 du Code civil est limpide : “Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public.” Le Syndicat des Scénaristes rappelle à tous les producteur·ice·s cette obligation d’ordre public. Tout producteur·ice qui refuse de négocier avec un·e scénariste au motif qu’il est représenté par un agent méconnaît cette obligation et s’expose à des procédures judiciaires.
Nous appelons tou·te·s les scénaristes d’animation victimes de ces abus à se rapprocher du Syndicat des Scénaristes pour partager leurs témoignages. Nous réfléchissons actuellement à tous les moyens d’action envisageables pour défendre leurs droits, y compris si nécessaire celui d’une action collective devant la justice.
Pour un métier plus juste, chaque voix compte !
