Contribution à la Mission flash sur la continuité de revenus pour les artistes-auteurices

Nous soutenons la proposition de loi visant à instaurer une continuité de revenus pour les artistes-auteur.ices.

Après une première initiative du député Pierre Dharréville, la proposition de loi visant à instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteur.ices temporairement privés de ressources a été déposée le 15 octobre 2024 par la députée Soumya Bourouaha, puis relayée au Sénat le 31 octobre 2024 par la sénatrice Monique de Marco, dans le même esprit de justice sociale. Ces deux textes, soutenus par l’intersyndicale des artistes-auteur.ices et plus de 40 organisations professionnelles, dont le SdS, reconnaissent les auteur.ices de tous les secteurs de la création comme des professionnels à part entière.

Les parlementaires y rappellent que le travail de création, phase essentielle mais non rémunérée, précède la diffusion des œuvres, et que les artistes-auteur.ices ne disposent d’aucune ressource en cas d’absence d’activité rémunérée, hormis les minima sociaux. La réforme vise donc à corriger cette injustice en garantissant un filet de sécurité comparable à celui des intermittents du spectacle.

Le dispositif proposé repose sur un revenu annuel minimum (équivalent à environ 300 heures de travail) et ouvrirait droit à une allocation mensuelle d’environ 1 200 euros, soit 85 % du Smic net. Son financement serait assuré par une augmentation de la cotisation des diffuseurs, passant de 1,1 % à 5,15 %.

Le SdS soutient activement cette réforme ambitieuse et solidaire, qui offrirait une continuité de revenus adaptée à la réalité des carrières discontinues. En garantissant un revenu minimum et une protection sociale continue, elle renforcerait la sécurité des artistes-auteur.ices tout en favorisant la créativité et la diversité culturelle.

Le SdS a participé aux réunions préparatoires et a été auditionné par la Mission flash sur la continuité de revenu des artistes-auteur.ices, aux côtés de nombreuses organisations de l’intersyndicale.

Dans notre RAPPORT COMPLÉMENTAIRE, le SdS analyse la précarité structurelle du secteur ainsi que les dispositifs existants et propositions concurrentes, afin de démontrer en quoi cette proposition de projet de loi sur la mise en place d’une continuité de revenus constitue la réponse la plus juste pour l’ensemble des artistes-auteur.ices.

Le SdS plaide pour un statut professionnel protecteur, fondé sur la solidarité du secteur culturel et une meilleure coordination entre acteurs publics et privés, afin d’assurer à tous les artistes-auteur.ices une reconnaissance pleine et durable de leur travail de création.